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Identification du vendeur
Le site internet www.editionsdianedeselliers.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Éditions Diane de Selliers, SARL au capital de 150 000 euros
Siège social : 19 rue Bonaparte – 75006 Paris – France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 415 204 759
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 415 204 759
Adresse email : contact@dianedeselliers.com
Téléphone : 01 42 68 09 00
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site.
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Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Éditions Diane de Selliers sur son Site internet.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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Client
Le client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter.
Lors de la création de son compte ou lors de sa commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client entraînant une impossibilité de livraison.
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Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra :
- exercer son droit de rétractation
ou faire valoir les garanties légales prévues par la loi.
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Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- sélection des produits
- validation du panier
- saisie des coordonnées
- choix du mode de livraison
- paiement
- confirmation de la commande
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
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Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le prix total de la commande est indiqué avant validation.
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, les remises ne pouvant excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur.
Pour les commandes hors Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination
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Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- Alma, Google Pay, Apple Pay, virement, chèque bancaire
Le paiement est sécurisé via un système de paiement en ligne.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
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Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.
En cas de retard de livraison dépassant ce délais, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement de sa commande.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
- Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
- la réparation
- le remplacement
- ou le remboursement.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
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Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du produit (livres : par exemple ne pas les mettre sous l’eau…)
- force majeure
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Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
en contactant la société.
